J.O. Numéro 112 du 15 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07393

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Décret du 13 mai 1998 portant délégation de signature

NOR : MJSK9870051D



   Le Premier ministre,
   Sur le rapport de la ministre de la jeunesse et des sports,
   Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
   Vu le décret no 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
   Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
   Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

   Vu le décret no 97-718 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports ;
   Vu le décret du 19 juin 1997 portant délégation de signature, modifié par le décret du 21 octobre 1997, par le décret du 8 décembre 1997 et par le décret du 11 février 1998,
   Décrète :

   Art. 1er. - L'article 10 du décret du 19 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 10. - Délégation permanente est donnée à M. Patrick Maurières, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la communication. »

   Art. 2. - Après l'article 10 du décret du 19 juin 1997 susvisé, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :
« Art. 10-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maurières, délégation est donnée à Mme Monique Mayeur, secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la communication. »

   Art. 3. - La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 13 mai 1998.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la jeunesse et des sports,
Marie-George Buffet